Conditions générales

Champ d’application

Team ! auto moto école Sàrl, à Echallens, ci-après désignée par « Team ! Auto-moto-école » dispense des cours de formation principalement dans le domaine de la circulation routière destinés à l’apprentissage de la conduite, et au perfectionnement des catégories nommées de façon non exhaustive : voiture de tourisme, motocycle (moto et scooter), cycle, remorque, camion, permis professionnels. Les cours obligatoires donnés par Team ! Auto-moto-école, sont reconnu par l’Office fédéral des routes (OFROU). Les personnes désirant bénéficier des services de Team ! Auto-moto-école sont désignées ci-après par « les élèves ».

Mineurs

Les mineurs, ne peuvent s’inscrire à une prestation donnée par « Team ! Auto-moto-école » uniquement après avoir obtenu l’accord d’un représentant légal. Ce dernier est responsable jusqu’à l’atteinte de la majorité du mineur inscrit.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet www.team-automotoecole.ch . Ils sont seuls applicables au moment de l’inscription. « Team ! Auto-moto-école » peut en tout temps et sans préavis modifier lesdits tarifs.

Forfaits

Tous les forfaits acquis ne sont pas remboursables.

Assurance et inscription

Tout élève inscrit à une formation pratique en voiture est tenu de s’acquitter du forfait d’inscription et d’assurance. Ce forfait, réglé directement auprès du moniteur, inclut les frais administratifs et offre une couverture intégrale contre les accidents de la circulation pouvant survenir durant les prestations dispensées par « Team ! Auto-moto-école ». Ce paiement, effectué une seule fois, reste valable pour toute la durée de la formation au sein de « Team ! Auto-moto-école ». Le montant du forfait est affiché sur le site www.team-automotoecole.ch.

Inscription et paiement

En procédant à l’inscription électronique en ligne, l’élève accepte les présentes conditions générales et reconnaît que le contrat est valablement conclu. L’inscription est définitive et ne peut être annulée. Le règlement intégral du montant du cours doit être effectué avant le début de la première séance. L’élève devra présenter un justificatif de paiement, soit sous forme de récépissé postal, soit sous forme d’une copie imprimée du paiement effectué en ligne.

Dans le cas où l’élève ne pourrait pas régler le montant avant la première séance, il doit impérativement informer « Team ! Auto-moto-école » afin de convenir d’un arrangement avant le début des cours. La participation au cours reste obligatoire et le montant total du cours demeure dû. Aucun paiement en espèces ou de manière électronique ne sera accepté par le (s) moniteur (s)lors du cours.

Changement des dates de cours

Les cours de moto ou de scooter, de sensibilisation et de 1ers secours dispensés par l’auto-école se déroulent sur plusieurs séances, dont les dates sont choisies par l’élève au moment de l’inscription. Si, après s’être inscrit, l’élève souhaite modifier l’une des dates sélectionnées, il peut en faire la demande par courriel ou via la page de contact du site officiel de « Team ! Auto-moto-école ». Cette modification reste possible sous réserve de compatibilité avec les dates disponibles proposées par l’auto-école.

La modification de la date d’un cours est gratuite, à condition qu’elle soit demandée au moins 5 jours ouvrables avant le début du cours (période ouvrable comprise entre lundi 08h00 et vendredi 18h00). Passé ce délai, aucune modification ne pourra être effectuée, et le montant total du cours restera dû. « Team ! Auto-moto-école » se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, l’élève pourra choisir une nouvelle date parmi celles proposées par l’auto-école.

Annulation d’un cours par l’élève

L’annulation d’un cours est possible dans les 24 heures après l’inscription. Passé ce délai, il vous sera facturé dans son entier.

Participation

Selon les directives fédérales et que pour l’élève puisse obtenir l’attestation de suivi du cours, il est impératif qu’il assiste à toutes les séances de formation dans l’ordre prévu. Si une séance est manquée, l’attestation ne pourra pas être délivrée, mais le montant total du cours restera dû.

En cas d’empêchement pour justes motifs, tel qu’une maladie attestée par un certificat médical ou un accident prouvé, l’élève doit informer dans les plus brefs délais « Team ! Auto-moto-école ». Dans une telle situation, l’élève pourra rattraper la ou les séances manquées dans un délai maximum de trois mois. Chaque séance de rattrapage sera facturée 100 CHF. Si l’absence n’est pas justifiée, l’élève devra régler le prix complet de la séance de rattrapage.

Les dates des séances de rattrapage seront fixées par « Team ! Auto-moto-école » en fonction de ses disponibilités. Si l’élève refuse les dates proposées, l’attestation ne sera pas remise et le montant total du cours restera intégralement dû.

Exclusion

« Team ! Auto-moto-école » se réserve le droit d’exclure de manière définitive un élève dans certains cas, notamment en cas d’arrivée tardive ou si son comportement gêne le bon déroulement des cours. De plus, un élève pourra être exclu s’il se présente avec un véhicule non conforme aux normes légales ou un équipement inadapté (équipement pour la pratique du deux-roues).

Conformément aux directives de l’Office Fédéral des Routes (OFROU) et à la réglementation en vigueur, il est impératif que l’élève soit porteur de son permis d’élève conducteur original et en cours de validité à chaque session, mis à part pour les cours de 1ers secours. Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule dans la cadre de la formation par l’élève, celui-ci devra être porteur du permis de circulation valable du véhicule correspondant. Une copie sous n’importe quelle forme que ce soit est considérée comme non valable. Si l’élève est dans l’impossibilité de présenter les documents requis ci-avant il sera exclu soit de la session concernée, soit de l’ensemble du programme de formation.

En cas d’exclusion d’une session, l’élève aura la possibilité de la reprogrammer dans un délai maximal de trois mois. Cette séance supplémentaire sera facturée intégralement Dans le cas où l’exclusion s’applique à l’ensemble du programme, l’élève sera tenu de régler l’intégralité des frais liés au cours.

Attestation de suivi de cours

Une attestation est remise uniquement aux élèves ayant suivi l’intégralité des cours et justifié de son paiement complet. En cas de perte de ce document, et à condition que le cours reste valable selon la législation en vigueur, il est possible d’en demander un duplicata auprès du secrétariat de « Team ! Auto-moto-école ». Cette démarche est soumise à un émolument administratif.

Protection des données

« Team ! Auto-moto-école » garantit le respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lors de son inscription, l’élève consent à recevoir des notifications par courrier, e-mail ou SMS pour confirmer et rappeler les séances prévues, ainsi que pour participer à l’évaluation finale de la qualité des services.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse.

Le for juridique exclusif est à Echallens.

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Toute reproduction, même partielle, de ce document est interdite sans l’autorisation écrite de « Team ! Auto-moto-école Sàrl

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